Le Développement Durable (traduction de Sustainable Development)
est une nouvelle conception de l'intérêt public, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à
l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects
environnementaux et sociaux d'une planète
globalisée.
« Le développement
durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »
[Rapport Brundtland] et les propos prêtés à Antoine de Saint-Exupéry « Nous
n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »,
retranscrivent bien la définition du Développement Durable.
Face à la crise environnementale et sociale qui se
manifeste désormais de manière mondialisée (changement climatique, raréfaction des ressources naturelles avec en particulier
le rapprochement du pic pétrolier, écarts entre pays développés et
pays en développement, sécurité alimentaire, déforestation
et perte drastique de biodiversité, croissance de la population mondiale, catastrophes naturelles et industrielles),
le développement durable est une réponse de tous les acteurs (États,
acteurs économiques, société civile), culturels et sociaux
du développement.
Cette préservation
de l'environnement doit être accompagnée de la « satisfaction des besoins
essentiels en ce qui concerne l’emploi, l’alimentation, l’énergie,
l’eau, la salubrité ». Cela
étant, on se heurte à une difficulté, qui est de définir ce que sont les besoins des
générations présentes, et ce que seront les besoins des générations futures. On
pourrait retenir par exemple les besoins élémentaires pour se nourrir, se
loger, et se déplacer.
Afin de subvenir aux
besoins actuels sans pour autant se reposer sur l'utilisation non durable de ressources non renouvelables, un scénario
en trois points a été proposé :
- efficacité (techniques plus performantes) ;
- sobriété (techniques utilisées avec parcimonie) ;
- utilisation de ressources renouvelables.
Tous les secteurs d'activité sont concernés par le
développement durable : l'agriculture, l'industrie,
l'habitation,
l'organisation familiale, mais aussi les services (finance,
tourisme,…)
qui, contrairement à une opinion quelquefois répandue, ne sont pas qu'immatériels.
L'objectif du
développement durable est de définir des schémas viables qui concilient les
trois aspects économique, social, et écologique
des activités humaines : « trois piliers » à prendre en compte par les
collectivités comme par les entreprises et les individus. La finalité du
développement durable est de trouver un équilibre cohérent et viable à long
terme entre ces trois enjeux. À ces trois piliers s'ajoute un enjeu
transversal, indispensable à la définition et à la mise en œuvre de politiques
et d'actions relatives au développement durable : la gouvernance. La
gouvernance consiste à la prise en compte de tous les acteurs (salariées, citoyens,
entreprises, associations, élus...) dans le cadre du management de l’entreprise.
Le développement durable n'est pas un état statique d'harmonie, mais un
processus de transformation dans lequel l'exploitation des ressources naturelles, le choix des
investissements, l'orientation des changements techniques et institutionnels
sont rendus cohérents avec l'avenir comme avec les besoins du présent. Il ne
s’agit donc pas d’un modèle de management utopiste ou désintéresse mais un
management pour durer dans tous les sens du terme.
Notre cabinet vous
accompagnera dans l’évaluation et la mise en place des enjeux du développement
durable dans votre entreprise, afin la finalité d’avoir une activité économique
durable.
Gouvernance dans les entreprises : responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Puissantes au plan
international, créatrices de richesses et consommatrices de ressources, les
entreprises ont une capacité d’intervention qui peut se révéler
particulièrement efficace en faveur du développement durable :
o elles
participent directement au développement économique par leurs
investissements ;
o à
travers les conditions de travail qu’elles proposent à leurs salariés, elles
participent à créer ou réduire des inégalités sociales ;
o elles
ont un impact dur la société et les collectivités environnantes ;
o consommatrices
de ressources naturelles, productrices de déchets
et génératrices de pollutions, leurs activités modifient plus ou moins
profondément l’environnement.
Le droit environnemental et social
s'applique sur chacun de ces piliers environnemental et social (le code de l'environnement et
le code du travail) :
- La charte de l'environnement, de valeur constitutionnelle, stipule à l'article 6 que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ».
- Les marchés publics, soumis à une réglementation stricte, peuvent intégrer des clauses environnementales et sociales, en vertu des articles 5 et 14 du code des marchés publics.
- La loi sur les nouvelles régulations économiques, dans son article 116, impose aux entreprises cotées en bourse de produire des rapports d'activité qui rendent compte des conséquences environnementales et sociales de leur activité.
Le respect de
critères environnementaux, sociaux, et économiques dans l'élaboration des
produits d'une entreprise dépend non seulement de ses processus internes, mais
aussi de la qualité des produits achetés auprès des fournisseurs
de l'entreprise, ainsi qu'en amont de ceux-ci. La performance en matière de
développement durable dépend donc de l'intégration progressive de la chaîne d'approvisionnement dans le
référentiel de responsabilité sociétale des
entreprises concernées. Il est nécessaire de revoir la stratégie
achats (réduction des coûts, élimination des déchets, augmentation de l'efficacité énergétique, conservation des
ressources), en faisant participer les partenaires fournisseurs
de l'entreprise.
Gérer le
développement durable dans les achats peut se faire en tenant compte du coût
global d'acquisition qui, outre le prix d'achat, intègre le transport, le dédouanement,
les garanties, les coûts de stockage, l'obsolescence, les déchets générés lors
de la production et en fin de vie.
L'engagement d'un
plan d'action développement durable aux achats répond généralement
à des arguments de quatre natures différentes :
- un argument citoyen, comme moyen d'action en vue de permettre aux générations du présent de répondre à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs :
- un argument économique, relatif aux économies d'achat qui proviennent d'une meilleure conception produit,
- un argument communication, relatif aux risques sur l'image (réputation),
- un argument légal, consistant en la réponse aux obligations réglementaires (code des marchés publics dans le secteur public en France).
Pour le respect
d'objectifs de développement durable par les entreprises, spécifiquement on
parle de Responsabilité Sociale des Entreprises
(Corporate Social Responsability) ou parfois plus précisément de Responsabilité
Sociétale des Entreprises puisque le volet de responsabilité ne correspond pas
uniquement au volet "social".
La responsabilité
sociétale des entreprises est un concept par lequel les entreprises intègrent
les préoccupations sociales, environnementales, voire de bonne gouvernance dans
leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties
prenantes sur une base volontaire. En effet, à côté des obligations
réglementaires et législatives, existe tout un champ d'actions possibles sur la
base du volontariat et qui peut s'appuyer notamment sur des normes : à citer
cependant en France, une loi relative aux nouvelles régulations économiques
(NRE) qui incite les entreprises cotées en bourse à inclure dans leur rapport
annuel une série d'informations relatives aux conséquences sociales et environnementales
de leurs activités.
La notion de développement durable
humain en entreprise devient actuelle suite aux nombreux problèmes
d'absentéisme, de stress, de burn-out ou de souffrance au travail. Elle est en
lien direct avec le comportement managérial responsable en interne et en
externe.
La norme sur la responsabilité sociétale des
entreprises, l'ISO 26000, a été mise en application en 2010.
Cette norme intègre la responsabilité sociétale, la gouvernance
et l'éthique d'une manière élargie. Notre cabinet pourra évaluer votre
entreprise selon le référentiel ISO 26000 et définir le plan d’actions. En
effet, la responsabilité sociétale est la contribution des organisations -
entreprises, collectivités, associations, syndicats… - au développement
durable. Elle est une démarche de progrès qui s’inscrit dans une recherche de
performance globale. Elle pousse à remettre en question les pratiques de celles
qui s’y engagent et incite à travailler différemment.
L’organisation, fondamentalement incluse dans notre société, ne peut
vivre en autarcie et rester indifférente aux problèmes économiques, sociaux ou
environnementaux qui se posent. Cette démarche ISO 26000 peut ainsi constituer
un formidable levier de croissance pour elle en bousculant la vision de
l’entreprise.
